Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les modalités d'abonnement payant au service Gaïenju. Elles s'appliquent uniquement aux utilisateurs ayant souscrit à une offre payante.

2. Description des offres

Les offres et tarifs sont décrits sur la page « Tarifs » accessible depuis le site. Détail à compléter quand les offres payantes seront définies.

3. Commande et paiement

Les paiements sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe, Limited). Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'éditeur. La souscription est tacitement reconductible sauf résiliation par l'utilisateur.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, ce que l'utilisateur accepte en commençant l'utilisation du Service immédiatement après souscription.

5. Résiliation de l'abonnement

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est dû pour la période entamée.

6. Modification des tarifs

L'éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours par email. L'utilisateur peut résilier sans frais si les nouveaux tarifs ne lui conviennent pas.

7. Litige

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social de l'éditeur.